Comment enregistrer mon véhicule en France ?

Comment enregistrer mon véhicule en France ?

Une fois que vous avez importé votre véhicule, l'étape suivante consiste à l'enregistrer. Depuis le 6 novembre 2017, la procédure d'obtention d'une n

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Une fois que vous avez importé votre véhicule, l’étape suivante consiste à l’enregistrer. Depuis le 6 novembre 2017, la procédure d’obtention d’une nouvelle carte grise se déroule en ligne via le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Cette agence est responsable de la mise en place du système d’immatriculation des véhicules (SIV) en France.


Demande de carte grise en ligne

Toutes les demandes de cartes grises se font donc désormais sur le site de l’ANTS ou auprès d’un professionnel automobile agréé. Les demandes sont gérées par les nouveaux Centres d’Expertises et de Ressources des Titres (CERT). Cinq de ces plateformes qui ne sont pas ouvertes au public ont été mises en place en 2017 pour traiter les demandes de certificats d’immatriculation : à Amiens, Besançon, Poitiers, Nîmes et Clermont-Ferrand. Il est à noter que les problèmes du site ANTS affectent généralement les particuliers, et non les agences agréées par le ministère des Transports qui effectuent pour vous la demande de certificat d’immatriculation.

Documents nécessaires pour effectuer ma demande d’immatriculation de véhicule en France

Les documents qui devront être scannés pour effectuer la demande de nouvel enregistrement via le site Internet de l’ANTS sont les suivants :

    * Preuve de résidence de moins de six mois.

    * Une demande d’attestation d’immatriculation du véhicule.

    * En cas de changement du titulaire du certificat d’immatriculation : la facture ou le certificat de transfert ou autre preuve de vente

    * Le certificat d’immatriculation du véhicule d’avant

    * Une décharge fiscale (certificat d’acquisition de véhicule délivré par les services fiscaux), sauf si la demande d’immatriculation comporte une dispense délivrée par les services fiscaux.
        Note 1 : si le véhicule a moins de 6 mois et/ou a parcouru moins de 6000 km, la TVA française doit être acquittée au taux de 20 % même si la TVA du pays d’origine a été acquittée au moment de l’achat et un remboursement de la TVA initialement payée dans le pays d’origine demandé.

        Note 2 : Pour les véhicules importés d’un pays hors UE, il est également nécessaire de payer les droits de douane et taxes applicables à la valeur hors taxe du véhicule qui figure sur la facture d’achat (majorée des frais de transport).

    * Preuve d’un contrôle technique français ou équivalent réalisée dans un pays de l’Union européenne il y a moins de 6 mois.

    * Si vous faites la demande au nom de quelqu’un d’autre: un mandat signé et un document prouvant l’identité du mandant.

Comment est calculé le coût de mon certificat d’inscription ?

Le coût final tiendra compte des caractéristiques techniques du véhicule, entre autres la date de la première mise en service du véhicule, sa puissance imposable, ses émissions de dioxyde de carbone (CO2). Les véhicules d’occasion importés seront considérés comme neufs et donc soumis à l’échelle de bonus/malus écologique avec une remise en fonction de l’âge du véhicule, votre département de résidence, la taxe de gestion des inscriptions, la taxe de livraison.

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