Copropriété : comment faire partie du conseil syndical ?

Copropriété : comment faire partie du conseil syndical ?

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Le conseil syndical joue un rôle central dans le quotidien de la copropriété. En réalité, les missions de ce rassemblement sont à la fois vis-à-vis du syndic et du syndicat des copropriétaires. Il constitue un relais entre ces différents organes. Il contrôle aussi la gestion du syndic de copropriété et assiste ce dernier dans l’accomplissement de son devoir. Comment entrer au conseil syndical ? Comment fonctionne-t-il ? Voici des informations clés à connaître sur le conseil syndical.

Conseil syndical : comment devenir membre ?

La mise en place du conseil syndical se fait pendant l’assemblée générale de copropriété. En effet, il n’y a pas un nombre de membres fixes imposés par la loi. Cependant, il y a généralement 3 membres désignés. Si pour certaines raisons la copropriété décide de changer de syndic, plusieurs options sont envisageables. En effet, il est possible de mettre en concurrence plusieurs offres de syndic. Pour ce faire, vous disposez d’un comparateur de syndic de copropriété à votre disposition pour changer de syndic.

Dans ce processus, un courtier en syndic se charge d’assister le conseil syndical pendant la recherche du nouveau membre. En effet, ce professionnel effectue aussi le lien entre les futurs prestataires chargés de la réalisation des travaux et la copropriété.

Désignation des membres du conseil syndical

L’élection des membres se fait durant un vote en assemblée générale et à la majorité absolue des voix des copropriétaires. La durée du mandat des membres du conseil syndical est de 3 ans. Toutefois, ils ont la possibilité de se faire élire sans limites.

Par ailleurs, un élu peut démissionner grâce à une lettre recommandée suivie d’un accusé de réception. Il peut aussi se voir sortir du conseil pendant son mandat après un vote en assemblée générale.

Désignation du président du conseil

Le président du conseil syndical est désigné parmi les membres élus du conseil syndical. Il est élu à la majorité absolue des votes. Toutefois, le conseil syndical peut choisir de ne pas élire un président. Cependant, cela limite les compétences du conseil syndical dans le règlement d’un sinistre par exemple.

Qui peut faire partie du conseil syndical ?

Tout copropriétaire à la possibilité de se présenter à l’élection des membres du conseil syndical. Ainsi, vous êtes éligible si vous remplissez les conditions qui suivent :

  • Être copropriétaire d’une habitation au sein de la résidence ;
  • Être un représentant légal du copropriétaire ;
  • Être un usufruitier de logement au sein de la résidence ;
  • Être un acquéreur à terme.

En plus de ces différents points, un époux, une épouse, un partenaire de Pacs, un descendant ou un ascendant d’un copropriétaire serait également éligible. En revanche, le syndic, son entourage ou ses salariés ne peuvent pas faire partie du conseil syndical. En effet, cela pourrait être à la base des conflits d’intérêts.

Quel est le rôle du conseil syndical ?

Le rôle du conseil syndical est de faire le lien entre les copropriétaires et le syndic. Il joue 3 rôles importants que sont : le rôle consultatif, l’assistance et le contrôle.

Rôle consultatif

Le conseil syndical devra être sollicité par le syndic pour prendre son avis par rapport aux travaux à faire, dont le coût dépasse la limite définie pendant l’assemblée générale. Son avis compte pour les travaux à faire en urgence et c’est ce rassemblement qui détermine le budget prévisionnel.

Rôle d’assistance

Le syndic est assisté par le conseil syndical pendant l’élaboration des points à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Ainsi, il permet aux occupants ou copropriétaires d’intervenir sur les différents sujets qu’ils jugent importants.

Le rôle d’assistance peut aussi être mis en avant en cas de passation de service entre un président entrant et un président sortant. De plus, il n’y a pas de limite prédéfinie concernant les demandes d’assistance.

Rôle de contrôle

Le conseil syndical a pour mission principale le contrôle de la gestion du syndic. Il surveille la comptabilité, les dépenses et leur répartition ainsi que les conditions d’exécution des marchés.

Le conseil syndical peut demander la convocation d’une assemblée générale s’il a des doutes par rapport à la gestion. Dans ce cas, le syndic dispose d’un délai de 8 jours pour convoquer cette assemblée. Une fois le délai passé, le président du conseil a le droit de convoquer l’assemblée générale lui-même.

Comme précisé plus haut, les conditions pour appartenir au conseil syndical sont assez légères. Ceci est fait dans le but de permettre à tous les copropriétaires de faire partie du conseil. Ainsi, chaque copropriétaire joue un rôle prépondérant dans la gestion du conseil syndical et de la copropriété.

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